J.O. 238 du 13 octobre 2007
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Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0767597A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2007 :
Mme Courtin (Marion, Verane), épouse Perrot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard et Marie-Lore Treffot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arbois (Jura).
Le retrait de M. Trossat (Jean-Louis, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard et Marie-Lore Treffot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard et Marie-Lore Treffot, notaires associés est ainsi modifiée : « Jacques Trossat, Charles Pouillard, Marie-Lore Treffot et Marion Courtin-Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».